Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter un certain nombre de normes pour garantir la sécurité et le confort des personnes qui fréquentent leurs locaux. Cela concerne aussi bien la construction que l’exploitation du bâtiment. Dans cet article, nous allons aborder les principales obligations auxquelles sont soumis les ERP.
Réglementation concernant les ERP
Les ERP sont définis comme des établissements dans lesquels des personnes extérieures à l’entreprise ou à l’organisme exploitant les lieux peuvent être accueillies pour différentes raisons : achat, loisirs, réunion, formation, etc. Les ERP sont classés en plusieurs catégories en fonction de leur nature et de leur capacité d’accueil.
La réglementation relative aux ERP est principalement issue du Code de la construction et de l’habitation (CCH), ainsi que du Code du travail pour ce qui concerne la santé et la sécurité des employés. Ces textes sont accompagnés de nombreux arrêtés et décrets détaillant les exigences particulières applicables à chaque type d’établissement.
Le respect de ces règles est essentiel pour prévenir les risques liés à l’accueil du public et assurer un niveau de sécurité optimal dans les ERP.
Obligations en matière de sécurité incendie
Les ERP sont soumis à des obligations spécifiques en termes de prévention et de protection contre les risques d’incendie. Les dispositions applicables dépendent de la catégorie et du type d’établissement, mais elles visent généralement à :
- limiter la propagation des flammes et des fumées en cas d’incendie grâce à une conception adaptée du bâtiment (par exemple, en veillant à la compartimentation des espaces) ;
- favoriser l’évacuation rapide et sûre du public et du personnel par des circulations horizontales et verticales dimensionnées et aménagées pour faciliter le cheminement vers les sorties de secours ;
- détecter rapidement tout début d’incendie par la mise en place de systèmes d’alarme sonore ou lumineuse ;
- équiper les locaux de moyens de première intervention (extincteurs, robinets d’incendie armés, etc.) adaptés aux risques spécifiques.
Les ERP doivent également mettre en place un registre de sécurité qui rassemble tous les documents relatifs à la prévention et à la protection contre les incendies : contrôles techniques, consignes, plans d’évacuation, etc.
Accessibilité des personnes handicapées
La réglementation impose aux ERP de faciliter l’accès et l’utilisation des locaux pour les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (moteur, sensoriel, cognitif). Cela concerne aussi bien l’aménagement intérieur (largeur des portes, hauteur des interrupteurs, signalétique adaptée) que l’aménagement extérieur (rampe d’accès, stationnement réservé).
Des dérogations sont possibles dans certains cas, notamment pour les établissements existants ou ceux installés dans des bâtiments classés, mais elles doivent être justifiées par des contraintes techniques ou financières.
Mise en conformité et accompagnement
Pour aider les exploitants d’ERP à respecter leurs obligations en termes d’accessibilité, des Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée) peuvent être mis en place. Il s’agit de documents qui présentent un programme de travaux et d’aménagements sur plusieurs années, avec des objectifs précis et chiffrés. Les Ad’AP permettent de bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour la mise en conformité des locaux.
Hygiène, sécurité et autres exigences spécifiques
Selon le type d’établissement et l’activité exercée, d’autres normes peuvent s’appliquer aux ERP. Par exemple, les restaurants et les commerces alimentaires doivent respecter des règles strictes en ce qui concerne l’hygiène et la conservation des aliments. Les salles de sport, quant à elles, doivent mettre à disposition du public des vestiaires et des douches répondant à des critères précis.
De plus, des autorisations spécifiques peuvent être requises pour certaines activités : licence de débit de boissons, autorisation d’ouverture pour les discothèques, agrément pour les centres de loisirs accueillant des enfants, etc.
Contrôles et sanctions en cas de non-respect des normes
Des contrôles sont effectués régulièrement par les services de l’État (préfecture, services d’incendie et de secours, services vétérinaires) pour vérifier que les ERP respectent bien les différentes normes qui leur sont applicables. Des visites périodiques sont également réalisées par des organismes agréés pour certains aspects techniques, comme la sécurité incendie ou les installations électriques.
En cas de manquement aux obligations réglementaires, les exploitants d’ERP peuvent être sanctionnés par des amendes, des fermetures temporaires ou définitives, voire des peines de prison en cas de mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
Il est donc primordial pour les gérants d’établissements recevant du public de s’informer sur les règles en vigueur dans leur secteur et de veiller à leur application. La réussite de cette démarche passe souvent par une collaboration étroite avec les bureaux d’études et les architectes lors de la construction ou de l’aménagement des locaux, ainsi qu’avec le personnel, les prestataires et les autorités compétentes tout au long de l’exploitation de l’ERP.
